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13 avril 2024 - CA Centre Communal d’Action Sociale
Mis en ligne le 6 avril 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 14 avril 2024
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L’an 2024, le treize avril, à 9 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,

Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, M. Alain GUICHERD, Mme Brigitte PICHON, Mme Gwladys MATHIEU, Mme Chantal DELANNAY

Excusés :M. Armand DUMOLLARD, Emilie DENIS, Cécile ROETS

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Début de séance : 9h05

 CCAS-2024-04-13-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 07 octobre 2023

Le Président demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 07 octobre 2023
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • Approuve le procès-verbal du 07 octobre 2024
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 CCAS-2024-04-13-02-Budget CCAS

 a) Compte administratif 2023

Brigitte PICHON a été élue présidente pour le vote du compte administratif.
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Brigitte PICHON délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par Frédéric TOUIHRAT, Maire et Président du CCAS, après s’être fait présenté le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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_* constate pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Frédéric TOUIHRAT, Président, sort.

Pour Contre Abstentions
6 0 0

Frédéric TOUIHRAT, Président, rentre.

 b) Compte de gestion 2023

Le Conseil d’Administration du CCAS,
Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 c) Affectation du résultat 2023

Le Conseil d’Administration
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’année 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

  • décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
7 0 0

 d) Budget primitif 2024

Le Président présente le budget primitif 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil d’Administration,
après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2024 du CCAS, arrêté comme suit :

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  • dit qu’il s’équilibre en fonctionnement à 5 000,00 euros
  • dit qu’il s’équilibre en investissement pour 0,00 euros
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 CCAS-2024-04-13-03 – Demandes de subventions

Le Président présente les demandes de subventions arrivées en mairie.

ASSOCIATIONMONTANT DEMANDÉSUBVENTIONS ACCORDÉESSUBVENTION 2024
2022 2023
ADMR Novalaise 2 372,00 € 1 815,00 € 2 243,00 € 2 372,00 €
AFSEP (Association française des sclérosés en plaques) - - - 0
APEI « Les Papillons Blancs » - 500,00 € 400,00 € 500,00 €
Accès cible handicap (accès infrastructures aux PMR) - - - 0
Banque alimentaire Savoie 0,10 à 0,15 € par habitant 200,00 € - 200,00 €
Handisport – Comité départemental Savoie - - - 0
Locomotive (accompagnements enfants atteints de leucémie) - - - 0
RESA (Réseau d’échange Solidarité Avant-pays savoyard) -200,00 € 200,00 € 200,00 €
Restaurants du cœur-Savoie - 200,00 € - 0
SEPas Impossible (association soutien sclérose en plaques en Savoie) - - - 0
SSMA (Savoie Solidarité Migrants Aiguebelette) Subvention financière ou mise à disposition de logements - Mise à disposition d’un logement d’avril à octobre pour une famille 500,00 €
Ligue contre le cancer - Comité de Savoie - - - 0
APEDYS 73-74 (Association de Parents d’enfants dys) - - - 0
ONACVG (Office National des Combattants et Victimes de Guerre)-73- Participation aux projets mémoriels locaux - 100,00 € - 0

Considérant les demandes,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • décide d’attribuer les subventions proposées au tableau ci-dessus pour 2024,
Pour Contre Abstentions
7 0 0

 Questions diverses

  • Présentation de l’APAMAP 73 (Association pour le Prêt d’Appareillage aux Malades et paralysés)
  • Présentation de l’activité du service d’aide sociale du Département sur la CCLA